Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA CAPITALISATION LIBRE
Société dite: LE CONTINENT VIE

Numéro de dépôt :
93494390
Date de dépôt :
30/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LA CAPITALISATION LIBRE

Déposée le 30 novembre 1993 par LE CONTINENT VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CAPITALISATION LIBRE »

Le déposant est Société dite: LE CONTINENT VIE, domicilié(e) 62, rue de Richelieu, Paris 2ème - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Caroline TONELLO CONTINENT ASSURANCES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LE CONTINENT VIE a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIGE Contrat d'assurance et de retraite par capitalisation. , Bon d'Epargne SULLY , POINT-RENTE Contrat d'assurance et de retraite par capitalisation. , LE CONTINENT VIE , MAZARIN Contrat d'assurance capitalisation Bon d'Epargne.


Société dite: LE CONTINENT VIE - 62, rue de Richelieu, Paris 2ème - France


Mlle Caroline TONELLO CONTINENT ASSURANCES - France


Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Services d'assurances, de banques et de finances