Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA CAPITALISATION LIBRE
Numéro de dépôt :
93494390
Date de dépôt :
30/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA CAPITALISATION LIBRE
Déposée le 30 novembre 1993 par LE CONTINENT VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CAPITALISATION LIBRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE CONTINENT VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02